Résumer un contrat avec l'IA avant de le faire relire

Un assistant IA peut vous aider à lire un contrat : repérer sa durée, son prix, ses conditions de résiliation, vos obligations et les clauses qui méritent une question. Il ne peut pas vous dire si le contrat est bon pour vous ni s'il est valable : ce jugement revient à vous et, quand l'enjeu le justifie, à un avocat, un notaire ou un juriste. Le résumé sert à préparer ce rendez-vous, pas à le remplacer.

Avant tout : anonymiser

Un contrat contient des noms, des adresses, des numéros d'immatriculation, des montants négociés. La fiche pratique de France Num conçue avec la CNIL sur les précautions classe parmi les données sensibles les informations relatives à des personnes physiques et les données contractuelles ou financières : elle demande de ne pas les introduire dans les prompts, ou de les anonymiser. Les questions-réponses de la CNIL sur l'IA générative recommandent, avec un service grand public, de ne jamais partager d'informations confidentielles.

Concrètement, avant de coller :

• remplacez les noms des parties par « le Prestataire », « le Client », « le Bailleur » ;
• remplacez adresses, numéros (SIREN, immatriculation, références) par des étiquettes ;
• remplacez les montants par [MONTANT 1], [MONTANT 2] si leur valeur exacte n'est pas utile à la lecture ;
• vérifiez que votre entreprise autorise l'outil utilisé pour ce type de document.

Le prompt à copier

<contrat>
[texte du contrat anonymisé]
</contrat>

Tu m'aides à lire ce contrat avant de le faire relire par un professionnel. Tu ne donnes pas d'avis juridique.

Présente, sous forme de tableau (élément | ce que dit le contrat | article ou paragraphe) :
- l'objet du contrat ;
- la durée, la date de début, le renouvellement éventuel ;
- le prix, les modalités de paiement, les révisions de prix prévues ;
- les conditions de résiliation et les préavis ;
- mes obligations ;
- les obligations de l'autre partie ;
- les pénalités, garanties et limitations de responsabilité.

Pour chaque ligne, cite le passage exact. Si un élément n'apparaît pas dans le contrat, écris « absent ».

Ensuite, liste les clauses que je devrais faire expliquer par un professionnel, en questions simples.

Le tableau avec le passage exact rend le résumé vérifiable : vous pouvez contrôler chaque ligne en relisant l'article cité. Anthropic recommande cette méthode pour les documents longs : faire citer le texte d'origine pour chaque affirmation, et retirer celles qu'aucune citation n'appuie.

Variantes

Comparer deux versions d'un contrat

Voici la version actuelle et la nouvelle version proposée par l'autre partie, chacune entre balises.
Liste les différences, article par article, en citant les deux formulations.
Ne commente pas les différences : signale seulement celles qui portent sur le prix, la durée, la résiliation ou les responsabilités.

Comprendre une clause

Reformule cette clause en français courant, en 3 phrases au plus, sans ajouter d'interprétation.
Indique les mots dont le sens précis pourrait compter, pour que je pose la question à mon conseil.
<clause>
[texte de la clause]
</clause>

Exemple

Exemple : une gérante de salon de coiffure reçoit un contrat de location longue durée pour un équipement de bacs à shampoing, 14 pages.

Le prompt ci-dessus lui donne un tableau d'une page. Elle y voit par exemple que le contrat se renouvelle par tacite reconduction et que le préavis de résiliation est indiqué à l'article 9. Elle note la question à poser : « Comment et quand puis-je résilier sans pénalité ? » Le tableau, les passages cités et ses questions forment la base de son échange avec son conseil.

Ce que l'assistant peut mal faire

À vérifier avant votre rendez-vous

• Chaque ligne du tableau correspond-elle au texte de l'article cité ?
• Les éléments marqués « absent » le sont-ils vraiment, y compris dans les annexes ?
• Les durées, préavis et montants sont-ils exacts ?
• Avez-vous noté toutes les questions, même celles qui vous semblent naïves ? Elles ont toute leur place dans l'échange avec votre conseil.